Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Ma Prune Celeste

Article 1 – Identification de l’entreprise

Nom de la marque : Ma Prune Céleste - 

Statut juridique : Micro-entreprise  

Nom de l’auto-entrepreneur : Heye Delcourt Celine 

Adresse : 5 rue du capitaine aubert 59100 Roubaix 

Téléphone : 0658361939

Email : mapruneceleste@yahoo.fr

Numéro SIRET : 843323320 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (le cas échéant). 

 

 Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque Ma Prune Céleste (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après dénommée « le Client »), dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires confectionnés sur mesure et à la demande.  

 

Article 3 – Caractéristiques des produits

1. Les produits proposés par Ma Prune Céleste sont confectionnés de manière artisanale, sur mesure, selon les spécifications fournies par le Client.  

2. Chaque création étant réalisée à la main, de légères variations peuvent apparaître par rapport aux visuels ou aux descriptions. Cela fait partie de l’unicité et de l’authenticité des produits artisanaux.  

3. Le Client est responsable de fournir des mesures et des informations exactes nécessaires à la personnalisation du produit. Toute erreur dans ces informations pourra entraîner un ajustement payant.  

Article 4 – Commandes

1. Procédure de commande  

   - Les commandes se font via le site internet Ma Prune Céleste, par email, ou sur Instagram. 

   - Le Client doit fournir les informations demandées (mesures, préférences, choix des tissus, etc.) au moment de la commande.  

2. Validation de la commande

   - Une commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral et confirmation par le Vendeur.  

   - Une fois validée, la commande ne peut être modifiée ou annulée en raison de la personnalisation du produit.  

3. Conditions de réalisation

   - Les délais de confection sont indicatifs et dépendent de la complexité de la commande. Ils seront précisés au moment de la validation.  

   - Un retard éventuel ne saurait engager la responsabilité du Vendeur, sauf cas de force majeure.  

 Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

1. Tarifs

   - Les prix des produits sont indiqués en euros, net de taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).  

   - Les frais de livraison sont en supplément et précisés lors de la commande.  

2. Paiement

   - Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen convenu avec le Vendeur.  

   - La commande sera traitée après encaissement du paiement intégral.  

 

Article 6 – Livraison

1. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.  

2. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.  

3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes liés au transporteur.  

4. À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.  

 

Article 7 – Rétractation

1. Absence de droit de rétractation

   - Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés sur mesure ou personnalisés.  

2. Produits défectueux ou non conformes

   - En cas de défaut avéré ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours après réception. Un échange ou une réparation sera proposé, à la discrétion du Vendeur.  

 

 Article 8 – Garantie

1. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  

2. Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, les dommages causés par un usage inapproprié, ou les erreurs de mesures fournies par le Client.  

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (designs, photos, descriptions) présents sur le site ou créés par Ma Prune Céleste restent la propriété exclusive de cette dernière. Toute reproduction, utilisation ou modification sans autorisation préalable est interdite.  

 

Article 10 – Protection des données personnelles

1. Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion et du suivi des commandes.  

2. Le Vendeur s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).  

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.  

 

Article 12 – Litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.  

2. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Vendeur.  

 

Article 13 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.  

Pour toute question, merci de nous contacter à l’adresse mapruneceleste@yahoo.fr